Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Acts of Parliament and Orders in Council
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Supplied title based on title information.
Niveau de description
Série organique
Cote
CA NL0053 6.0
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1833-1904 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
6 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1791-1947)
Historique de la conservation
Portée et contenu
The series contains original copies of the Acts of the British Parliament, 1833- 1892, Colonial Acts and Newfoundland Acts, for the use of the Court of Quarter Sessions at Trinity. A number of the acts are annotated by the magistrate. The series includes Orders in Council, 1899 and 1904, which contain the rules and regulations for carrying out specific Acts.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
No restrictions
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
No finding aid available.
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
Created - June 5, 2013
Langue de la description
- anglais